Mentions Légales

1. Informations générales

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SBC Web l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Samantha Bain-Cornu
  • Siège social : 29780 Plouhinec
  • SIRET : 94101911900010
  • Contact : contac@sbcweb.fr / 07 67 27 71 35
  •  Hébergeur : LWS –  10 rue Penthièvre 75008 Paris – https://www.lws.fr/

 

2. Activité

L’activité principale du site est la prestation de services de création de sites internet pour entreprises, artisans, commerçants, associations et restaurateurs.

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (SBC Web) incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Samantha Bain-Cornu, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de Samantha Bain-Cornu.

 

4. Protection des données personnelles

Le site peut collecter certaines données personnelles via ses formulaires de contact ou d’inscription. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter : contact@sbcweb.fr

 

5. Responsabilités

Le site propose des informations et services dans le domaine de la création de sites internet. Toutefois, Samantha Bain-Cornu ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.

 

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Samantha Bain-Cornu n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

7. Cookies

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8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Dernière mise à jour le 16 février 2025